{"id":513,"date":"2018-02-05T10:28:19","date_gmt":"2018-02-05T10:28:19","guid":{"rendered":"https:\/\/mery.es\/?page_id=513"},"modified":"2021-07-23T08:44:59","modified_gmt":"2021-07-23T08:44:59","slug":"mention-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mery.es\/fr\/mention-legal\/","title":{"rendered":"Mention l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"

<\/h2>\n
Afin de respecter les dispositions de l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002 relative aux Services de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, nous mettons ci-apr\u00e8s nos coordonn\u00e9es \u00e0 la connaissance des utilisateurs :<\/p>\n

D\u00e9nomination sociale : MERY PRODUCTS, S. L.
\nSi\u00e8ge social : Avda. Bertr\u00e1n i G\u00fcell, 41-51, 08850 Gav\u00e1, (Barcelone)
\nSIRET n\u00ba B08406654
\nT\u00e9l\u00e9phone : 936353000
\nE-mail : mery@mery.es
\nSite Web : www.mery.es<\/p>\n

Donn\u00e9es de l\u2019enregistrement : Registre du Commerce de Barcelone, volume 27.492, page 31, feuille B-86.317.<\/p>\n

1.- OBJET<\/strong><\/p>\n

MERY PRODUCTS, S.L.<\/strong> (d\u00e9nomm\u00e9e plus loin le Prestataire), en sa qualit\u00e9 de responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, qui r\u00e9glemente l\u2019utilisation du site web www.mery.es, en vertu duquel nous pr\u00e9tendons respecter les obligations figurant dans les dispositions de la Loi 34\/2002, sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu\u2019informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d\u2019utilisation dudit site web.<\/p>\n

Par l\u2019interm\u00e9diaire du site web, MERY PRODUCTS<\/strong>, S.L.<\/strong> fournit aux utilisateurs l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de diff\u00e9rents services et contenus mis \u00e0 leur disposition \u00e0 travers le web.<\/p>\n

L\u2019utilisation de ce site web attribue la condition d\u2019utilisateur (plus loin l\u2019Utilisateur) \u00e0 toute personne y acc\u00e9dant, ceci impliquant la pleine acceptation, sans aucune r\u00e9serve, de toutes les dispositions, sans exception, comprises dans ces Mentions l\u00e9gales, ainsi que de toutes autres dispositions l\u00e9gales pouvant \u00eatre applicables.<\/p>\n

En tant qu\u2019Utilisateur, vous \u00eates donc tenu de lire attentivement ces Mentions l\u00e9gales chaque fois que vous vous appr\u00eatez \u00e0 naviguer sur le site web, car celui-ci peut subir des modifications puisque le Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019informations pouvant appara\u00eetre sur le web, sans \u00eatre oblig\u00e9 de pr\u00e9venir au pr\u00e9alable les Utilisateurs ni de porter ces modifications \u00e0 leur connaissance, leur publication sur le site web du Prestataire \u00e9tant suffisante.<\/p>\n

2.- CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S ET D\u2019UTILISATION DU SITE WEB.<\/strong><\/p>\n

2.1. Caract\u00e8re gratuit de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation du web.<\/strong><\/p>\n

La prestation des services par MERY PRODUCTS<\/strong>, S.L.<\/strong> pr\u00e9sente un caract\u00e8re gratuit pour tous les Utilisateurs Cependant, certains services fournis par le Prestataire par l\u2019interm\u00e9diaire du Web sont soumis au paiement d\u2019une somme d\u00e9termin\u00e9e dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat.<\/p>\n

2.2. Enregistrement de l\u2019Utilisateur.<\/strong><\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, la prestation des Services n\u2019exige pas la souscription ni l\u2019enregistrement pr\u00e9alable des Utilisateurs. Malgr\u00e9 tout, MERY PRODUCTS<\/strong>, S.L.<\/strong> conditionne l\u2019utilisation de certains de ses services \u00e0 ce que l\u2019enregistrement correspondant soit r\u00e9alis\u00e9 au pr\u00e9alable par l\u2019Utilisateur. Cet enregistrement devra \u00eatre effectu\u00e9 sous la forme express\u00e9ment indiqu\u00e9e dans la section du service.<\/p>\n

2.3. V\u00e9racit\u00e9 des informations.<\/strong><\/p>\n

Toutes les informations fournies par l\u2019Utilisateur doivent \u00eatre v\u00e9ridiques. \u00c0 ces fins, l\u2019Utilisateur garantit l\u2019authenticit\u00e9 et la v\u00e9racit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es transmises lors du remplissage des formulaires pour la souscription des Services, \u00e9tant responsable de la mise \u00e0 jour en permanence de toutes les informations fournies \u00e0 MERY PRODUCTS<\/strong>, S.L.<\/strong> de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019elles refl\u00e8tent, \u00e0 tout moment, sa situation actuelle. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Utilisateur est le seul et unique responsable du manque de v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es fournies ainsi que des fausses d\u00e9clarations pouvant porter pr\u00e9judice au Prestataire ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n

2.4. Mineurs.<\/strong><\/p>\n

Pour pouvoir utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au pr\u00e9alable l\u2019autorisation de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, ceux-ci \u00e9tant responsables de tous les actes commis par les mineurs qui sont \u00e0 leur charge. La responsabilit\u00e9 dans la d\u00e9termination de contenus concrets auxquels ont acc\u00e8s les mineurs incombe \u00e0 ces repr\u00e9sentants\u00a0; c\u2019est pourquoi, si les mineurs \u00e0 leur charge acc\u00e8dent \u00e0 des contenus non appropri\u00e9s sur Internet, ils devront mettre des m\u00e9canismes en place sur leurs ordinateurs ou dispositifs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des verrouillages, permettant de limiter les contenus disponibles\u00a0; en effet, bien qu\u2019ils ne soient pas infaillibles, ils sont tr\u00e8s utiles pour contr\u00f4ler et limiter les contenus auxquels les mineurs peuvent avoir acc\u00e8s.<\/p>\n

2.5. Obligation de faire un usage correct du Web.<\/strong><\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site web conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et aux pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, ainsi que dans le respect de la morale et des bonnes m\u0153urs. \u00c0 ces fins, l\u2019Utilisateur s\u2019abstiendra de toute utilisation du site \u00e0 des fins illicites ou interdites, allant \u00e0 l\u2019encontre des droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou qui pourraient, de quelque fa\u00e7on que ce soit, endommager, rendre inutilisable, surcharger, ab\u00eemer ou emp\u00eacher l\u2019utilisation normale d\u2019\u00e9quipements informatiques ou de documents, fichiers et contenus de tout genre stock\u00e9s sur tout \u00e9quipement informatique du Prestataire.<\/p>\n

En particulier, et uniquement \u00e0 titre indicatif et non exhaustif, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui :<\/p>\n

(a) serait contraire, d\u00e9nigrerait ou porterait atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnues dans la Constitution, les trait\u00e9s internationaux et autres normes en vigueur ;<\/p>\n

(b) inviterait, inciterait ou promouvrait des interventions d\u00e9lictueuses, d\u00e9nigrantes, diffamatoires, violentes ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public ;<\/p>\n

(c) inviterait, inciterait ou promouvrait des actes, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l\u2019\u00e2ge ou de la condition ;<\/p>\n

(d) serait contraire au droit \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale ou \u00e0 l\u2019image des personnes ;<\/p>\n

(e) affaiblirait, de quelque mani\u00e8re que ce soit, le cr\u00e9dit du Prestataire ou de tiers\u00a0; et<\/p>\n

(f) constituerait de la publicit\u00e9 illicite, mensong\u00e8re ou d\u00e9loyale.<\/p>\n

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Le Prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9rivant des informations publi\u00e9es sur son site web, si ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers \u00e9tranger \u00e0 la compagnie.<\/p>\n

Ce site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et mis \u00e0 l\u2019essai pour qu\u2019il puisse fonctionner correctement. En principe, son fonctionnement correct peut \u00eatre garanti les 365 jours de l\u2019ann\u00e9e, 24 heures sur 24. Cependant, le Prestataire n\u2019exclut pas qu\u2019il puisse exister certaines erreurs de programmation, ou se produire des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances semblables emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s audit site web.<\/p>\n

MERY PRODUCTS, S.L.<\/strong> ne donne aucune garantie et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9, en aucun cas, des torts et dommages de tout type que pourrait occasionner le manque de disponibilit\u00e9, de maintenance et de fonctionnement efficace du web ou de ses services et contenus ; de l\u2019existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l\u2019utilisation illicite, n\u00e9gligente, frauduleuse ou contraire \u00e0 ces Mentions L\u00e9gales et conditions d\u2019utilisation ; ou du manque de l\u00e9galit\u00e9, qualit\u00e9, fiabilit\u00e9, utilit\u00e9 et disponibilit\u00e9 des services fournis par des tiers et mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sur le site web.<\/p>\n

Le Prestataire ne peut, en aucun cas, \u00eatre tenu responsable des dommages pouvant d\u00e9couler de l\u2019utilisation ill\u00e9gale ou indue du pr\u00e9sent site web.<\/p>\n

4.- COOKIES<\/strong><\/p>\n

Le site web du Prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d\u2019information que le serveur d\u00e9pose sur le disque dur de l\u2019ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour r\u00e9aliser certaines fonctions qui sont consid\u00e9r\u00e9es indispensables pour le bon fonctionnement du site et l\u2019affichage correct de son contenu. Les cookies utilis\u00e9s poss\u00e8dent, en tout cas, un caract\u00e8re temporaire et sont utilis\u00e9s uniquement pour rendre la navigation plus efficace, \u00e9tant supprim\u00e9s lorsque l\u2019Utilisateur quitte la session.<\/p>\n

Les cookies ne seront, en aucun cas, utilis\u00e9s pour collecter des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour en savoir plus, voir notre Politique de cookies.<\/p>\n

5.- LIENS (LINKS)<\/strong><\/p>\n

Depuis le site web, il est possible d\u2019\u00eatre redirig\u00e9 vers les contenus de sites web de tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que, depuis le web, nous ne pouvons pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par les tiers, MERY PRODUCTS<\/strong>, S.L.<\/strong> n\u2019assume aucun type de responsabilit\u00e9 en ce qui concerne lesdits contenus. En tout \u00e9tat de cause, le Prestataire d\u00e9clare qu\u2019il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu pouvant enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, la morale ou l\u2019ordre public, en proc\u00e9dant imm\u00e9diatement au retrait de la redirection vers ces sites web et en portant le contenu en question \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n

Le Prestataire ne peut, en aucun cas, \u00eatre tenu responsable des informations et des contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, dans les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, sur les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de fa\u00e7on ind\u00e9pendante sur le site web du Prestataire. Cependant et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le Prestataire se met \u00e0 disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de l\u2019ordre, en collaborant activement au retrait ou, si besoin \u00e9tait, au blocage de tous les contenus qui pourraient enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, ou porter atteinte aux droits de tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public. Si l\u2019Utilisateur consid\u00e8re qu\u2019il peut exister un quelconque contenu pouvant \u00eatre susceptible de faire partie des cas pr\u00e9cit\u00e9s, il est pri\u00e9 de le notifier imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019administrateur du site web.<\/p>\n

6.- PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n

Le Prestataire est profond\u00e9ment engag\u00e9 envers le respect de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et garantit l\u2019ex\u00e9cution int\u00e9grale des obligations qui y sont stipul\u00e9es, ainsi que la mise en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es et la r\u00e9glementation espagnole en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. Pour en savoir plus, voir notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

7.- PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n

Le site web, y compris, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, la programmation, l\u2019\u00e9dition, la compilation et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son bon fonctionnement, tels les infographies, logotypes, textes, photographies et\/ou graphiques, rel\u00e8vent de la propri\u00e9t\u00e9 du Prestataire ou d\u00e9tiennent, en cas de besoin, la licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n

Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 pour laquelle lesdits contenus sont destin\u00e9s, la reproduction en tout ou en partie, l\u2019utilisation, la distribution et la communication publique exigent l\u2019autorisation pr\u00e9alable par \u00e9crit du Prestataire. Toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement par le Prestataire sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant un non-respect grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>\n

Les infographies, logotypes, textes et\/ou graphiques \u00e9trangers au Prestataire et pouvant figurer sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, ces derniers \u00e9tant donc responsables de toute \u00e9ventuelle controverse qui pourrait surgir \u00e0 propos de ces \u00e9l\u00e9ments. En tout cas, le Prestataire b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de la part de ceux-ci.<\/p>\n

Le Prestataire reconna\u00eet en faveur des titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants, n\u2019impliquant ni la mention ni l\u2019affichage sur le site web de l\u2019existence de droits ou d\u2019aucune responsabilit\u00e9 du Prestataire sur ceux-ci, pas plus que le soutien, le parrainage ou la recommandation de la part de ce dernier.<\/p>\n

Pour r\u00e9aliser tout type d\u2019observation concernant d\u2019\u00e9ventuels non-respects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur un quelconque contenu du site web, vous pouvez le faire en utilisant le courrier \u00e9lectronique signal\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n

8.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n

La r\u00e9solution des diff\u00e9rends ou questions concernant le pr\u00e9sent site web ou les activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es est r\u00e9gie par la l\u00e9gislation espagnole, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, les Tribunaux et Cours de justice comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9riv\u00e9s ou li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation dudit web \u00e9tant ceux de Barcelone.<\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Afin de respecter les dispositions de l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002 relative aux Services de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, nous mettons ci-apr\u00e8s nos coordonn\u00e9es \u00e0 la connaissance des utilisateurs : D\u00e9nomination sociale : MERY PRODUCTS, S. L. Si\u00e8ge social : Avda. Bertr\u00e1n i G\u00fcell, 41-51, 08850 Gav\u00e1, (Barcelone) SIRET n\u00ba B08406654 T\u00e9l\u00e9phone :… ","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mery.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/513"}],"collection":[{"href":"https:\/\/mery.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/mery.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mery.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mery.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=513"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/mery.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/513\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":986,"href":"https:\/\/mery.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/513\/revisions\/986"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mery.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=513"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}